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CGV (Conditions générales de vente)

Conditions générales de vente du Shop d'accessoires pour pièces de rechange et accessoires de la société Telion SA.
 
En vigueur dès le 1er janvier 2017

1. Champ d'application

Les conditions contractuelles générales de vente „CGV pour le Shop d'accessoires“ sont applicables aux accessoires et pièces de rechange de la société Telion SA, dénommée ci-après „Shop Accessoires“, pour les commandes et contrats effectués par le Shop d'accessoires. La société Telion SA se réserve toute modification éventuelle de ces conditions contractuelles générales de ventes. La version des conditions contractuelles générales de vente respectivement en vigueur pour le Shop d'accessoires est disponible dans la navigation d’entête du Shop d'accessoires (www.telionshop.ch).

2. Offre

L'offre des produits s’adresse exclusivement à la clientèle ayant un domicile en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. Les livraisons s’effectuent uniquement vers des adresses en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. Les prix, resp. l’assortiment pourront être adaptés à tout mo-ment. L'offre spécifique est valable tant que le produit respectif est visible dans le Shop d'accessoires.

3. Commande

Une commande passée par le client est considérée comme une offre du Shop d'accessoires desti-née à la conclusion d’un contrat. Après transmission de la commande au Shop d'accessoires, le client recevra automatiquement une confirmation d’ordre (par Email), puis une confirmation de commande (par Email) après vérification électronique de la solvabilité. Si le client paye avec une carte de crédit ou par Postfinance, il recevra alors une facture par Email, respectivement une facture avec bulletin de versement par courrier postal dans le cas contraire. La commande ne peut dès lors plus être modifiée et le client est soumis à ses obligations contractuelles. Le Shop d'accessoires, resp. la société Telion SA peut refuser toute commande en tout ou en partie sans devoir en communiquer les raisons. Dans ce cas, le client en sera informé par Email.

4. Conclusion du contrat

Un contrat entre en vigueur par la transmission électronique au client de la confirmation de commande (Email avec fichier pdf) par le Shop d'accessoires.

5. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses (Taxe sur la Valeur Ajoutée incl. (TVA), ainsi que l’éventuelle Taxe de Recyclage Anticipée ("TRA"). Le prix affiché dans le Shop d'accessoires lorsque le client passe commande sera déterminant. Les éventuelles prestations supplémentaires telles que genres de livraison, suppléments pour petites quantités, montage, etc. seront énumérées séparément sur la facture.

6. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

A) Facture
En cas d’achat sur facture, le client s’engage à régler la facture dans les 10 jours après réception de la marchandise. Les coûts consécutifs au recouvrement de créances en souffrance tels que taxes de rappel, intérêts moratoires et frais de dossiers seront à la charge du client. Le Shop d'accessoires peut refuser l’option du paiement sur facture pour tout achat, sans devoir en communiquer les raisons.

B) Moyens de paiement électroniques
Les cartes de crédit (Visa, Mastercard) et de débit (Postcard) seront acceptées comme moyens de paiement. En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci sera débitée après l’expédition de la marchandise.

7. Propriété

Les produits commandés restent la propriété du Shop d'accessoires jusqu'à leur paiement intégral.

8. Livraison

L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein. La livraison par courrier ou pa-quet postal est gratuite (Poste Priority). Un supplément pour petites quantités sera facturé pour des montants de commande inférieurs à 30 francs suisses. Celui-ci est actuellement de CHF 8.90.
Si lors de la livraison, un ou plusieurs produits présentent des dégâts manifestes sur l'emballage ou le contenu, le client doit alors réclamer immédiatement auprès du prestataire de services (p. ex. transporteur, poste) et refuser l’acceptation de livraison. Le client est alors tenu de demander la remise d’un constat de dégât auprès du prestataire de services (p. ex. transporteur, poste). Tous les dégâts de transport devront être en plus notifiés immédiatement au Shop d'accessoires (voir numéro de téléphone Infoline 044 732 19 11).

9. Date de livraison

Les délais de livraison affichés dans le Shop d'accessoires sont indiqués sans engagement. Après réception de la confirmation de commande, la marchandise sera expédiée par colis Poste Priority, et devrait être normalement livrée chez le client le jour ouvrable consécutif.
Toute prétention en raison d’un retard de livraison ou annulation partielle de la livraison est exclue.

10. Droit de retour

Un retour de marchandise est possible dans les 14 jours de calendrier depuis la date du bulletin de livraison.
Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine, intact, inutilisé et complet avec tous les accessoires éventuels. La ou les éventuelles estampilles prouvant que l’emballage n’a pas été ouvert ne doivent pas être rompues.
Le produit devra toujours être retourné avec le justificatif d'achat (facture).
Les coûts consécutifs à un retour de marchandise sont à la charge du client.
Veuillez s.v.p. adresser les retours de marchandise à l’adresse suivante :
Telion SA, Shop d’accessoires, Rütistrasse 26, 8952 Schlieren

11. Garantie

La facture fait office de certificat de garantie et devra être conservée soigneusement. Toute prétention sous garantie devient caduque en cas d’absence de facture.
La garantie est de deux ans à partir de la date de facturation. Des pièces soumises à l’usure telles que des combipacks, brosses enfichables, sprays de nettoyage, etc. sont exclues de la garantie.
D’autres prétentions sont exclues.

12. Protection des données

Le Shop d'accessoires informe que les données acquises dans le cadre de la conclusion du contrat seront traitées et exploitées dans l'accomplissement de l'obligation contractuelle de vente. Les données requises pour l’octroi de prestations et l’accomplissement du contrat peuvent être également transmises à des partenaires de prestations de services mandatés (p. ex. entreprises de logistique, partenaires de service après-vente, sociétés de recouvrement).

13. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit suisse est applicable pour les relations juridiques entre le Shop d'accessoires et le client, à l'exclusion de normes juridiques de collision ainsi que le droit d'achat viennois.
Pour les personnes naturelles, le tribunal compétent est Zurich ou le domicile du client.
Pour les personnes juridiques, Zurich est le seul tribunal compétent.

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